Mentions légales d'EQUITA

Date de dernière mise à jour : 24 février 2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom de l'entreprise : EQUITA

Forme juridique : SAS

Capital social : 20,000 EUR

Siège social : 20 Rue de la Raie, Nevers, 58000

Numéro d'immatriculation : en cours d'obtention

RCS : en cours d'obtention

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'obtention

Directeur de la publication : Andreea SAIA

Contact : [email protected]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :Nom de l’hébergeur : BREVO

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'EQUITA, sauf disposition légale contraire.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :

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